S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
52. La conservation des documents relatifs au vote se fait conformément à l’article 27.
Décision OPQ 2022-618, a. 52.
En vig.: 2022-07-28
52. La conservation des documents relatifs au vote se fait conformément à l’article 27.
Décision OPQ 2022-618, a. 52.